Délibération n° 2004-21 APF du 29/01/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2004-21 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Hitiaa
(NOR : SES0300135DL)
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Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 du 05/02/2004 à la page 370
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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