Délibération n° 2004-22 APF du 29/01/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2004-22 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Arue
(NOR : SES0300165DL)
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Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 du 05/02/2004 à la page 371
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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