Délibération n° 2004-28 APF du 12/02/2004
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent (NOR : EEA0400134DL) Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 573 Télécharger :Texte modificatif : |