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Délibération n° 2004-28 APF du 12/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent
(NOR : EEA0400134DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 573
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1420 CM du 28/08/2009

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