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Délibération n° 2004-34 APF du 12/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
(NOR : AFD0400179DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 574
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2014-32 du 17/11/2014
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-32 du 25/08/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-43 du 22/12/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-32 du 23/08/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 78-128 du 03/08/1978 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    TAPF 20 mars 2012, Société Electricité de Tahiti, n° 1100680 : Déclaration d'illégalité de l'article 11 de la délibération n° 2004-34 compte tenu de l'effet rétroactif du mécanisme

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 385 CM du 04/03/2004 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1334 CM du 08/09/2015

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