Délibération n° 2004-39 APF du 19/02/2004
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2004-39 APF du 19 février 2004 portant modification de certaines dispositions des livres II et III du code des postes et télécommunications en Polynésie française (NOR : SPT0400261DL) Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 du 26/02/2004 à la page 672 Télécharger :Textes modifiés ou abrogés :Travaux préparatoires / Echanges : |
