Délibération n° 2004-5 APF du 15/01/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2004-5 APF du 15 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0301380DL)
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Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 211
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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