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Délibération n° 2004-55 APF du 11/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
(NOR : SAE0400401DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1015
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2014-21 APF du 13/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1246 CM du 25/08/2016

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 807 CM du 11/05/2004

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