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Délibération n° 2004-65 APF du 01/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-65 APF du 1er juillet 2004 fixant les dates et durées des sessions ordinaires de l'assemblée de la Polynésie française pour la mandature 2004-2009
(NOR : APF0430008DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 295 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Acte de délégation n° 20073 DP/APF du 18/12/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2007-100 APF du 18/12/2007

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