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Délibération n° 2004-92 APF du 08/12/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-92 APF du 8 décembre 2004 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0401944DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3776
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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