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Délibération n° 2005-109 APF du 17/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-109 APF du 17 novembre 2005 portant modification de la délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : MTE0501919DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 48 du 01/12/2005 à la page 3756
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-121 APF du 12/10/2000

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