Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-33 APF du 28/01/2005

Délibération n° 2005-33 APF du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-33 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH0500128DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 634
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999

    • Page précédente