Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-36 APF du 28/01/2005

Délibération n° 2005-36 APF du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-36 APF du 28 janvier 2005 étendant et renforçant au profit des jeunes couples les dispositions de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
(NOR : PR0500114DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2001-23 APF du 08/02/2001 (texte abrogé)

    • Page précédente