Délibération n° 2005-48 APF du 04/02/2005
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2005-48 APF du 4 février 2005 relative au contenu, à l'organisation de la formation et de l'examen concourant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire ainsi qu'à l'agrément des établissements de formation pour l'obtention de ce titre (NOR : NAM0500184DL) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 739 Télécharger :Textes modificatifs : |
