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Délibération n° 2005-48 APF du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-48 APF du 4 février 2005 relative au contenu, à l'organisation de la formation et de l'examen concourant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire ainsi qu'à l'agrément des établissements de formation pour l'obtention de ce titre
(NOR : NAM0500184DL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 739
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 605 CM du 09/05/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 604 CM du 09/05/2012

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