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Délibération n° 2005-55 APF du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-55 APF du 23 mars 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour l'année 2003 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
(NOR : APF0530017DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1319 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décret n°2005341 du 13/04/2005

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