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Délibération n° 2005-59 APF du 13/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF0530004DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 19 NS du 18/05/2005 à la page 197 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés :

Information contentieuse :

annulation partielle par arret 282335 et 283916 du 29/03/2007 : "La dernière phrase du point 1 de l?article 15 du règlement intérieur de l?assemblée de la Polynésie française est annulée

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