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Délibération n° 2005-60 APF du 02/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-60 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 modifiée réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité de transport aérien public
(NOR : TMA0500630DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 24 du 16/06/2005 à la page 2028
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 99-128 APF du 22/07/1999

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°200561 APF du 02/06/2005

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