Délibération n° 2005-63 APF du 02/06/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2005-63 APF du 2 juin 2005 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur la disparition de cinq personnes
(NOR : APF0530003DL)
(NOR : APF0530003DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 24 du 16/06/2005 à la page 2030 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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