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Délibération n° 2005-64 APF du 13/06/2005

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
(NOR : MTE0500993DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 25 NS du 20/06/2005 à la page 322

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Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 1027 CM du 30/09/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 266 CM du 06/03/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 265 CM du 06/03/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 92-173 AT du 13/10/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 800 CM du 28/07/1995 (texte abrogé)
  • Information contentieuse :

    Annulation partielle par jugement TAPF 050379 et 050424 du 11/07/2006 : "Les dispositions de l'article 6 - tirés 13 à 16 de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 sont annulées en tant que les membres dont la désignation est prévue par ces dispositions appartiennent au collège de la vie collective."

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 9508 MEI/CESC du 30/10/2015 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 754 MTT/CESC du 08/02/2017 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018 (texte abrogé et remplacé)
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