Délibération n° 2005-67 APF du 23/06/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2005-67 APF du 23 juin 2005 modifiant la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (DSP)
(NOR : SPE0501148DL)
(NOR : SPE0501148DL)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 27 du 07/07/2005 à la page 2223
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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