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Délibération n° 2005-69 APF du 07/07/2005

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2005-69 APF du 7 juillet 2005 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2004 (comptes spéciaux)
(NOR : DFC0501196DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 30 du 28/07/2005 à la page 2478
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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