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Délibération n° 2006-12 APF du 02/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-12 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2004
(NOR : TFT0502792DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 467
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 96-158 APF du 05/12/1996

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