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Délibération n° 2006-2 APF du 23/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-2 APF du 23 janvier 2006 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0502668DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 351
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

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