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Délibération n° 2006-30 APF du 04/05/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-30 APF du 4 mai 2006 portant modification des dispositions applicables aux assistants dentaires de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0600441DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 21 NS du 15/05/2006 à la page 209
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995

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