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Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux
(NOR : SDR0600587DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 26 du 29/06/2006 à la page 2138
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Textes modificatifs :



Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 829 CM du 13/06/2000
  • Mis en application par : Arrêté n° 760 CM du 04/06/2007
  • Mis en application par : Arrêté n° 2019 CM du 10/12/2015

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