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Délibération n° 2006-43 APF du 27/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-43 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (budget général)
(NOR : DFC0602022DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2669
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