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Délibération n° 2006-48 APF du 02/08/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-48 APF du 2 août 2006 portant modification n° 3 du budget général de la Polynésie française, exercice 2006
(NOR : APF0630008DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 32 du 10/08/2006 à la page 2765 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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