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Délibération n° 2006-58 APF du 17/08/2006

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2006-58 APF du 17 août 2006 relative aux laboratoires d'analyses de denrées alimentaires
(NOR : DSP0602213DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 34 du 24/08/2006 à la page 2931
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Texte modificatif :

Modifié par : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Délibération n° 99-178 APF du 14/10/1999

Texte d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 1231 CM du 27/10/2006

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