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Délibération n° 2006-66 APF du 13/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-66 APF du 13 octobre 2006 portant modification de la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0602389DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 43 du 26/10/2006 à la page 3726
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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