Délibération n° 2006-68 APF du 19/10/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2006-68 APF du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
(NOR : CFP0602500DL)
(NOR : CFP0602500DL)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 44 du 02/11/2006 à la page 3797
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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