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Délibération n° 2006-73 APF du 15/11/2006

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2006-73 APF du 15 novembre 2006 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2006
(NOR : APF0630003DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 47 du 23/11/2006 à la page 4031 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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