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Délibération n° 2006-79 APF du 07/12/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-79 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2007
(NOR : APF0630004DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 44 NS du 19/12/2006 à la page 479 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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