Délibération n° 83-187 du 08/12/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-187 du 8 décembre 1983 portant reconduction pour l'exercice 1984 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 3 NS du 08/02/1984 à la page 82
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