Délibération n° 83-188 du 08/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 83-188 du 8 décembre 1983 portant mesures budgétaires de caractère douanier pour l'année1984 (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 3 NS du 08/02/1984 à la page 82
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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