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Délibération n° 83-192 du 15/12/1983

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-192 du 15 décembre 1983 modifiant le taux de l'indemnité de trousseau créée par délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981 (r.e. par Arrêté n° 85 AA du 11 janvier 1984)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 267

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1013 CM du 30/09/1987

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 81-3 du 15/01/1981
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