Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 83-193 du 15/12/1983

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-193 du 15 décembre 1983 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. par Arrêté n° 84 AA du 11 janvier 1984)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 267

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1195 CM du 04/12/1985

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Délibération n° 81-92 du 26/10/1981 (texte annulé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données