Délibération n° 83-200 du 22/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 83-200 du 22 décembre 1983 approuvant le programme 1983 de la section locale du FIDES (r.e. par Arrêté n° 45 PLAN du 6 janvier 1984)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 12 du 15/04/1984 à la page 466
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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