Délibération n° 84-1 du 05/01/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-1 du 5 janvier 1984 portant modification des taux de cotisation prévus par la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 (r.e. par Arrêté n° 131 AA du 18 janvier 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 269
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 80-87 du 27/05/1980

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