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Délibération n° 84-1008 AT du 11/10/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-1008 AT du 11 octobre 1984 complétant la délibération modifiée n° 67-84 du 6 juillet 1967 instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 57 du 15/11/1984 à la page 1743
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 67-84 du 06/07/1967 (texte abrogé)

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