Délibération n° 84-1048 AT du 28/12/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance d'aménagement touristique (RAT)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 1 NS du 18/01/1985 à la page 2
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 92-167 AT du 13/10/1992
  • Modifié par : Délibération n° 93-64 AT du 22/06/1993
  • Modifié par : Délibération n° 2001-44 APF du 19/04/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2010-27 APF du 04/08/2010

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