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Délibération n° 84-14 du 31/01/1984

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 84-14 du 31 janvier 1984 portant réglementation de la publicité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. (sauf art. 2-1° ) par Arrêté n° 2087 AA du 20 juillet 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 40 du 31/08/1984 à la page 1260
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret du 15/06/1984

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