Délibération n° 84-56 du 26/04/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 portant institution au profit du "Fonds d'entraide aux îles" d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1756 AA du 15 juin 1984)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 31 du 15/07/1984 à la page 993
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Textes modificatifs :


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