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Délibération n° 84-61 du 10/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-61 du 10 mai 1984 modifiant les conditions d'attribution des prestations en nature du régime d'assurance maladie (r.e. par Arrêté n° 1940 AA du 5 juillet 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 34 du 31/07/1984 à la page 1080
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 84-65 du 07/06/1984

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974

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