Délibération n° 84-86 du 23/08/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-86 du 23 août 1984 habilitant le chef du territoire à signer l'avenant à la convention du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete (r.e. par Arrêté n° 2686 AA du 13 septembre 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 52 NS du 13/10/1984 à la page 1604
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