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Délibération n° 85-08 OTHS du 07/03/1985

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 85-08 OTHS du 7 mars 1985 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt de 2,7 millions de FF (50 millions CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réalisation des infrastructures de la première tranche du lotissement social Fautaua Val, sis dans la commune de Pirae

Paru au Journal Officiel 1985 n° 25 du 01/09/1985 à la page 1110
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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