Délibération n° 85-1004 AT du 10/01/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 85-1004 AT du 10 janvier 1985 portant création du service de la navigation et des affaires maritimes
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 118
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