Arrêté n° 851008 AT du 10/01/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1008 AT du 10 janvier 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur de matériels de cardiologie importés par le centre hospitalier territorial

Paru au Journal Officiel 1985 n° 5 du 10/02/1985 à la page 183
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