Arrêté n° 851009 AT du 24/01/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 85-1009 AT du 24 janvier 1985 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer le protocole instituant une alliance des territoires français du Pacifique
Paru au Journal Officiel 1985 n° 5 du 10/02/1985 à la page 184
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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