Délibération n° 85-1017 AT du 08/03/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 85-1017 AT du 8 mars 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 321 800 000 CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au centre hospitalier territorial
Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 388
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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