Délibération n° 85-1018 AT du 08/03/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 85-1018 AT du 8 mars 1985 portant modification du budget local pour l'exercice 1985
Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 388
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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