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Délibération n° 85-1022 AT du 08/03/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1022 AT du 8 mars 1985 portant modification de la délibération n° 83-156 du 14 octobre 1983 fixant les conditions de création d'officine de pharmacie en Polynésie française, ainsi que de revente des officines nouvellement créées
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 390
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 83-156 du 14/10/1983 (texte abrogé)

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